Intervention de Bernard Gérard

Cet article m'interpelle. Nous sommes dans une période extrêmement difficile. Toutes les collectivités territoriales – régions, départements, intercommunalités – s'interrogent sur leur capacité d'investir. La seule possibilité consiste donc actuellement à se tourner vers le privé qui dispose sans doute de plus de marges de manoeuvre et peut ainsi aider le secteur du bâtiment et des travaux publics qui, on le sait, est si menacé.

Monsieur le ministre, je suis donc pantois devant un article qui constitue un nouvel obstacle, qui va générer des contentieux, des interprétations, des difficultés de tous ordres. Mais où va-t-on ? Ce texte a la prétention de favoriser la croissance et l'emploi alors qu'il contient des dispositions qui vont exactement à l'encontre de ce que nous voulons faire. Voilà pourquoi il faut supprimer l'article 10.