Intervention de François André

Si nous disposons du dispositif législatif d'indemnisation des victimes des essais nucléaires et des moyens budgétaires correspondants, les dispositions réglementaires d'application conduisent à limiter fortement l'accès à cette indemnisation. Un décret d'avril dernier a certes « déverrouillé » quelque peu le système en étendant la zone géographique concernée et en élargissant la liste des maladies éligibles, mais il ne règle pas la question de la charge de la preuve – c'est-à-dire le moyen d'établir le lien de causalité entre la pathologie des personnes et leur exposition à la radioactivité. Que comptez-vous faire pour permettre une juste indemnisation des personnes touchées ?