Intervention de Gilbert Le Bris

Réunion du 3 octobre 2012 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilbert Le Bris :

Les veuves et ayants droit des soldats tombés en Kapisa ou dans la lutte contre les orpailleurs clandestins en Guyane ne sont pas traités de la même façon, de même que les soldats de l'armée de terre, les gendarmes ou les pompiers militaires participant ensemble à ce dernier type d'opérations. L'Assemblée des Français de l'étranger a d'ailleurs montré qu'il y avait une incohérence du code des pensions civiles et militaires de retraite à cet égard : envisagez-vous une modification rapide de la législation pour y remédier ?

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