Intervention de Kader Arif

Réunion du 3 octobre 2012 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants :

Monsieur Barbier, je n'ai fait aucune déclaration dans la presse sur la date du 19 mars et ne me suis jamais exprimé sur ce point depuis ma prise de fonctions, où que ce soit ! Encore une fois, je ne souhaite pas le faire tant que le Parlement n'en a pas débattu.

Quant à la rente mutualiste, je rappelle qu'elle coûte 255 millions d'euros cette année, que peu de personnes arrivent au plafond – qui est actuellement de 1 733,75 euros par an – et que la participation de l'État est très forte : je n'irai donc pas plus loin sur ce point.

Monsieur Vitel, l'augmentation de la retraite du combattant a été permise grâce à une large volonté politique et parlementaire. Mais il est difficile de fixer aujourd'hui un objectif pour les cinq ans à venir. Nous devons y réfléchir.

S'agissant de la MIR, 14 millions d'euros ont été inscrits en 2012 et 3 145 demandes déposées dans le cadre du décret de juin 1999. 727 d'entre elles ont été reconnues éligibles par la Commission nationale de désendettement et les intéressés ont été invités par les préfets à déposer un plan d'apurement de leurs dettes. Au terme de ce processus, 400 dossiers ont reçu un avis favorable. Depuis ce réexamen, 59 % des dossiers déclarés éligibles ont reçu une issue positive pour un montant global de près de 27 millions d'euros. Je suis en faveur d'un moratoire d'au moins un an pour les personnes très endettées, afin de leur permettre de trouver une solution, et d'un examen au cas par cas des dossiers qui en ont vraiment besoin – mais je serai intransigeant sur ceux qui n'ont rien à voir avec la solidarité nationale.

Sur les veuves des grands invalides, les pensions les plus importantes sont versées aux plus grands de nos invalides – certaines peuvent avoisiner 15 000 euros par mois. Si certains souhaitent que ces veuves bénéficient du pourcentage de réversion le plus important possible en raison du niveau élevé de certaines pensions, l'effort doit néanmoins porter plutôt vers ceux qui bénéficient des plus petites pensions – certaines pensions de réversion se limitant à à peine une centaine d'euros. Cela serait socialement plus juste.

Quant à Oradour, je suis prêt à accompagner une démarche auprès du ministère de la culture. Plus largement, il serait utile, dans le cadre de la préparation du centenaire de la guerre de 14-18 et des 70 ans des années 1940 d'intégrer ce site dans les lieux de mémoire.

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