Intervention de François de Rugy

Le débat sur ce projet de loi organique prend un tour parfois un peu étrange. Lors de l'audition des ministres, vous aviez vous-même, monsieur le président, posé des questions sur la portée juridique de ses dispositions. C'est un objet législatif mal identifié, mais peut-être la pratique future nous éclairera-t-elle. Je n'y reviens pas, nous nous exprimerons là-dessus au cours du débat en séance publique.

Nous avons déposé plusieurs amendements, portant notamment sur le calcul du déficit structurel, notion qui demeure assez floue – ce n'est d'ailleurs peut-être pas un mal – tant au niveau français qu'au niveau européen.

Concernant la composition du Haut Conseil, notre proposition de lui adjoindre, pour l'enrichir, un membre désigné par le CESE converge avec celle du groupe socialiste. Cependant, nous ne souscrivons pas à l'argumentaire de nos collègues de droite tendant à démontrer qu'il faut y réintroduire l'administration de Bercy. De deux choses l'une : soit le Haut Conseil est indépendant et il est à ce moment-là une émanation de fait de la Cour de comptes, soit c'est Bercy qui pilote en direct. Il ne me paraît pas pertinent de mélanger les deux approches.