Intervention de Paul Giacobbi

Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste n'a pas déposé d'amendement et approuvera, à la quasi-unanimité, ce texte.

Les amendements peuvent être classés en quatre catégories, la première ne posant aucune difficulté, à la différence des trois dernières.

Les amendements rédactionnels et de précision du rapporteur, de grande qualité, n'appellent pas de commentaires particuliers.

En revanche, la portée des amendements concernant le solde structurel m'échappe. M. Pierre-Alain Muet pourrait sans peine écrire trois cents pages sur cette notion. Je pourrais sans doute pour ma part – je suis moins doué que lui – en écrire une trentaine. Il est impossible à quiconque de définir le solde structurel, en termes juridiques ou comptables. Nous allons donc au-devant de difficultés. La seule solution, si l'on veut être objectif, consiste à confier la définition de ce solde structurel, à un moment donné, à une institution. C'est elle qui dira alors ce qu'il est. Tout ce que nous pourrions écrire d'autre est dépourvu de pertinence.

Deux autres catégories d'amendements posent problème et nous renvoient au débat fondamental sur la nature juridique de ce texte et à son insertion acrobatique dans l'ordre juridique.

Il s'agit, d'une part, des amendements qui visent à appliquer le traité à la lettre : ils risquent d'être anticonstitutionnels, dans la mesure où ils fixent des règles qui ne paraissant pas compatibles avec l'ordre juridique en vigueur.

D'autres amendements, à l'inverse, tendent à vider, parfois sans le dire, le traité de sa substance. C'est le cas de ceux qui donnent telle ou telle définition du déficit et en excluent des éléments qui contribuent à l'investissement de long terme de la nation. Cela peut être satisfaisant pour l'esprit, mais ne respecte pas le traité.