Intervention de Marietta Karamanli

Les amendements devront mettre l'accent sur la souveraineté des parlements nationaux, garants des droits acquis et librement élus par les citoyens. Il faut que les nouveaux objectifs et les nouvelles procédures adoptés au sein de la zone euro respectent leurs prérogatives actuelles. On n'atteindra les objectifs du traité et on ne réussira la convergence que si les députés et l'Assemblée se les approprient et y apportent une réelle contribution dans les domaines visés : croissance durable, emploi, compétitivité, cohésion sociale.

Il est donc utile que les procédures mises en oeuvre entre l'État français et les institutions européennes offrent au Parlement national un cadre d'examen, de discussion et de proposition. Ainsi, au cas où l'Union européenne formulerait des propositions ou des recommandations au titre de la procédure pour déficit excessif, dans les conditions prévues à l'article 5 du traité, nous proposons que l'Assemblée nationale et le Sénat puissent en débattre et émettre un avis.