Intervention de Christian Eckert

M. Caresche soulève une vraie question mais sa proposition présente au moins deux inconvénients : comme l'a dit le président Urvoas, le Conseil d'État a toujours précisé que le programme de stabilité relevait de la conduite des relations extérieures de la France et que, du fait de la séparation des pouvoirs, le Parlement n'avait pas à en connaître.

D'autre part, les calendriers qu'il est d'usage de suivre pour l'élaboration des deux documents en cause ne sont pas forcément compatibles et la proposition de M. Caresche rendrait quasiment obligatoire le dépôt d'un projet de loi de programmation tous les ans.

Je vous invite donc à retirer votre amendement, monsieur Caresche. À défaut, j'émettrais un avis défavorable à son adoption.