Intervention de Eva Sas

Cet amendement étant un amendement de repli par rapport à l'amendement CS 80, qui doit être appelé dans un instant, c'est ce dernier que je défendrai d'abord. Il vise à définir le mieux possible la notion de solde structurel en prévoyant notamment d'en exclure un certain nombre d'investissements. Comme M. Cazeneuve l'a fait remarquer et comme le précise l'étude d'impact, la définition de l'objectif à moyen terme permet de séparer le fonctionnement de l'investissement puisque, selon le règlement 14661997, le solde structurel autorise une marge de manoeuvre budgétaire en tenant compte notamment des besoins en investissements publics. Il nous a semblé qu'a fortiori, le calcul du solde structurel défini au niveau européen devait rendre possible l'investissement en faveur des objectifs considérés par l'Europe comme stratégiques, en particulier en matière de recherche et développement mais aussi de transition énergétique. L'idée est simple : l'Europe ne peut pas nous empêcher d'investir pour atteindre les objectifs qu'elle nous a elle-même assignés.

L'amendement 81, de repli donc, tend à déduire du solde structurel le coût des réformes structurelles majeures et des mesures ponctuelles et temporaires.