Intervention de Eva Sas

Réunion du 3 octobre 2012 à 11h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Je rappelle que l'amendement CS 80 vise à exclure du solde structurel les investissements liés à des objectifs stratégiques européens. L'Europe nous assignant des objectifs en matière de transition énergétique par exemple, elle doit nous donner les moyens de les atteindre en sortant du solde les investissements qui y sont liés. Cela ne concerne pas d'éventuelles politiques de relance de la croissance.

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