Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Cet amendement est indissociable du CS 104 dans lequel j'aborde la définition des éléments du solde structurel, mais M. le rapporteur fera une proposition dont je précise tout de suite qu'elle me semble meilleure.

La déduction faite des « mesures ponctuelles et temporaires » permettant d'aboutir au solde structurel net, il me semble intéressant que la loi de programmation puisse définir un peu plus précisément la nature et, surtout, la portée de ces mesures.