Intervention de Christian Eckert
Réunion du 3 octobre 2012 à 11h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Christian Eckert, rapporteur :Il s'agit, là encore, d'un vrai sujet.
La loi de programmation vise des objectifs budgétaires et n'a pas vocation à définir telle ou telle notion budgétaire, même si, vous avez raison, cela peut avoir une influence sur les chiffres avancés.
Je vous propose de retirer cet amendement et de travailler à une nouvelle rédaction dans le cadre de la réunion prévue par l'article 88 de notre Règlement permettant de renvoyer au rapport annexé la définition de ces mesures.
L'amendement CS 103 est retiré.
La Commission étudie l'amendement CS 72 de M Paul Salen.
