Intervention de Christian Eckert

Réunion du 3 octobre 2012 à 11h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur :

Plusieurs amendements reprenant cette idée, je suggère à leurs auteurs de lire mon amendement CS 125 à l'article 5 visant à compléter ce dernier par l'alinéa suivant : « 8° Les modalités de calcul du solde structurel annuel mentionné à l'article 1er. »

Nous aurions pu demander que soit privilégiée la définition du solde structurel de la Commission européenne, de la direction du Trésor, de la Cour des Comptes ou de je ne sais quelle prestigieuse université. Demander au Gouvernement d'expliciter sa méthode de calcul me paraît constituer une solution raisonnable.

Je vous propose donc de retirer cet amendement et de vous rallier au CS 125. À défaut, je donnerais un avis défavorable.

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