Intervention de Charles de Courson

M. Salen a raison de poser la question. Nous avons besoin de méthodes de calcul homogènes. Néanmoins, monsieur le rapporteur, la solution que vous proposez ne me semble pas meilleure que la sienne. Il est préférable que le Gouvernement demande que des règles communes soient rapidement définies au niveau communautaire. Que se passera-t-il s'il fait sa petite tambouille dans son coin ? On se fera taper sur les doigts par la Commission européenne, c'est l'évidence !