Intervention de Christian Eckert

Réunion du 3 octobre 2012 à 11h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur :

Cet amendement peut faire l'objet d'un consensus puisqu'il tend à faire figurer la fixation de l'effort structurel annuel, non plus dans le rapport annexé, mais dans le corps même de la loi de programmation.

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