Intervention de Christian Eckert

Réunion du 3 octobre 2012 à 11h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur :

Je vous propose d'en discuter en séance publique ou dans le cadre de notre réunion prévue à l'article 88 de notre Règlement.

La Commission adopte l'amendement CS 121.

La Commission adopte successivement les amendements rédactionnels CS 6 et CS 7 du rapporteur.

Elle adopte ensuite l'article 1er modifié.

La séance est levée à treize heures dix.

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