Je vous propose d'en discuter en séance publique ou dans le cadre de notre réunion prévue à l'article 88 de notre Règlement.
La Commission adopte l'amendement CS 121.
La Commission adopte successivement les amendements rédactionnels CS 6 et CS 7 du rapporteur.
Elle adopte ensuite l'article 1er modifié.
La séance est levée à treize heures dix.