Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 20 janvier 2015 à 15h00
Dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel — Présentation
Catherine Vautrin, présidente :La parole est à M. Hervé Féron, rapporteur de la commission mixte paritaire.
