Intervention de Hervé Féron

Nous avions très peu de temps et très peu de marge d’intervention sur ce texte. Si malgré cela il y a eu débat sur l’article 4, ce n’est pas un hasard. Députés et sénateurs ont débattu de façon toujours constructive sur ce texte mais, naturellement, et comme toujours sur ces sujets, le soutien à la création s’oppose à la démocratisation culturelle. Compte tenu de l’importance des enjeux soulevés par le numérique, il faudra que nous reprenions cette discussion et que nous nous penchions plus particulièrement sur les bibliothèques, qui sont par essence le secteur le plus silencieux de la culture.

Nous sommes donc aujourd’hui prêts à voter ce texte, qui non seulement mettra notre droit interne en conformité avec ces trois directives européennes mais fera aussi réellement progresser les droits des artistes-interprètes, le droit d’auteur, les droits des utilisateurs à accéder aux oeuvres orphelines, le soutien à la création et la démocratisation culturelle.

Tout cela, madame la ministre, a un lien direct avec le droit d’expression qu’il nous faut défendre plus que jamais après les événements violents, barbares et cruels que nous venons de vivre. « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi » ; ces termes sont ceux de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen discutée par l’Assemblée nationale au cours des séances des 20, 21, 23, 24 et 26 août 1789.

Madame la ministre, députés français, nous sommes fiers de travailler au sein de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et, ainsi, de faire vivre les valeurs de la République, parmi lesquelles figure la laïcité, inscrite dans le préambule de notre Constitution. Voltaire disait : « Le fanatisme est un monstre qui ose se dire le fils de la religion ». Ces valeurs sont aussi la liberté, l’égalité, la fraternité. Ce socle républicain garantit en France cette démocratisation culturelle, cette exception culturelle française, cette liberté d’expression pour lesquelles les citoyens de France, d’Europe et du monde ont défilé main dans la main le 11 janvier 2015. Cette phrase d’Albert Camus doit nous donner de la force : « Au milieu de l’hiver, j’apprenais qu’il y avait en moi un été invincible. »