Intervention de Annick Girardin

Séance en hémicycle du 20 janvier 2015 à 15h00
Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions — Présentation

Annick Girardin, secrétaire d’état chargée du développement et de la francophonie :

Pour conclure, la convention fiscale qui vous est soumise répond aux avancées indéniables d’Andorre en matière de fiscalité et de transparence. Dans un contexte d’étroite proximité avec la France, elle a vocation à être à l’avenir un cadre essentiel pour les relations économiques, tant pour les particuliers que pour les entreprises, qui sont en relations avec cet État, notamment les Français qui ont fait le choix de s’y installer.

Maintenant que les inquiétudes sont levées, je reviens sur l’importance qu’il y a à ratifier dès aujourd’hui cette convention qui apportera une sécurité juridique aux personnes et aux entreprises qui vivent et travaillent en lien avec Andorre. Pour ces raisons, le Gouvernement est convaincu que son entrée en vigueur rapide relève de l’intérêt des deux États.

Mesdames et messieurs les députés, je vous fais confiance, je fais confiance à votre sens du réalisme et à votre volonté d’avancer pour que ce texte soit ratifié le plus rapidement possible.

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