Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 20 janvier 2015 à 15h00
Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, des liens particuliers unissent la France et l’Andorre depuis plus de sept siècles. Le maintien de l’institution de la co-principauté du Président de la République française sur l’Andorre atteste de cette relation unique entre nos deux pays. Selon ce régime, le Président de la République française est toujours, de manière indivisible avec l’évêque d’Urgell, le chef de l’État andorran.

Garant de l’indépendance de la Principauté, du bon fonctionnement de ses institutions et du respect de sa Constitution, le co-prince français a également toujours représenté un élément d’équilibre face à l’importance du rôle de l’Espagne, au plan économique notamment.

Toutefois, l’évolution économique depuis le début des années 2000 a été particulièrement défavorable à la France. En effet, alors que la France et l’Espagne étaient quasiment à égalité en tant que principaux fournisseurs de la Principauté à cette époque, l’écart n’a, depuis lors, cessé de se creuser.

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