Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions
Discussion générale
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2026 autorisant la ratification d'une convention
- Rapport N° 2299 de la Commission des affaires étrangères
- Projet de loi N° 2488 autorisant la ratification d'une convention
- Rapport N° 2500 de la Commission des affaires étrangères (1 amendement)
- Rapport N° 2617 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Michel Piron (13 interventions)
- Claudine Schmid (12 interventions)
- Charles de Courson (7 interventions)
- Françoise Imbert (5 interventions)
- Pierre Aylagas (5 interventions)
- Jacques Moignard (4 interventions)
- Chantal Guittet (3 interventions)
- Thierry Mariani (2 interventions)
- Joël Giraud (1 intervention)
- Arnaud Leroy (1 intervention)
