Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 20 janvier 2015 à 15h00
Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Mais les députés du groupe UDI ont voté le texte lors de son examen en commission. Mme la secrétaire d’État ayant renouvelé son engagement aujourd’hui, nous soutiendrons à nouveau la ratification de cette convention.

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