Intervention de Thierry Mariani

Le Gouvernement refuse d’ouvrir des négociations pour la supprimer. Ce serait pourtant si simple, alors que nous entretenons des relations si étroites avec la Principauté d’Andorre !

Les paroles s’envolent, mais les écrits restent. Qu’adviendra-t-il donc de cette clause lorsqu’elle sera entre les mains d’un autre gouvernement, ou même d’un prochain ministre ? Je vous fais pleinement confiance quant à vos intentions, madame la secrétaire d’État, je connais votre honnêteté. Mais vous êtes assez expérimentée pour savoir que les gouvernements se succèdent, qu’ils ne mènent pas toujours la même politique et que dans quelques mois, le plus tard possible espérons-le, votre successeur peut faire l’exact contraire de ce que vous dites aujourd’hui !

Le sujet était pourtant suffisamment sérieux pour mériter un examen attentif et démocratique, et non une simple procédure accélérée. Les Français de l’étranger ne sont pas des Français à part, mais des Français à part entière : ils doivent être traités de la même façon que leurs compatriotes.

Comme l’a dit Claudine Schmid au nom du groupe UMP, nous ne voterons pas ce texte à la légère. Cela reviendrait en effet à ouvrir la boîte de Pandore : quoi qu’en dise le Gouvernement, nul ne peut lire dans le futur, et nul ne sait l’application qui pourra être faite d’une telle clause par la suite. C’est cette incertitude qui m’amène à penser que cette mesure doit être renégociée, ou au moins modifiée. En effet, elle n’a pas à s’appliquer aujourd’hui, et sa suppression éviterait qu’elle soit utilisée par un gouvernement futur qui pourrait souhaiter la mettre en oeuvre.

Vous comprendrez donc que nous soyons, Alain Marsaud, Claudine Schmid et moi-même, particulièrement attentifs à cette clause. Nous n’oublions pas que du temps où vous siégiez dans l’opposition, une personne que j’aurai l’obligeance de ne pas nommer, qui présidait alors la commission des finances au nom du groupe socialiste, n’avait de cesse de créer un impôt spécifique sur les Français de l’étranger. Je constate que ce n’est pas à l’ordre du jour pour l’instant. Mais si votre bonne foi n’est pas en cause, pourquoi ne pas repousser ce texte d’un ou deux mois et supprimer cette disposition ? Pardonnez-moi d’insister, mais cela éviterait tout malentendu.