Intervention de Gilles Savary

Vous posez une très bonne question, monsieur Alain Tourret. Toutefois, selon moi, la solution ne peut pas être aussi hâtive et « tectonique » : si nous adoptions cet amendement aujourd'hui sans avoir envisagé d'autres solutions, nous provoquerions un tremblement de terre dans le monde du logement social ! Nous enverrions un signal dont nous aurions beaucoup de mal à nous remettre. Dans mon département, c'est le conseil général, en effet, qui accorde systématiquement les garanties d'emprunts à la place des communes, notamment des plus petites, car celles-ci ne peuvent pas s'exposer à ce point sans courir des risques inconsidérés. Notre philosophie, aujourd'hui, c'est de rectifier tout ce qui peut l'être dans le droit afin de redonner confiance à l'ensemble des investisseurs, qu'ils soient bailleurs sociaux ou non, et de relancer enfin la construction de logements. Celle-ci a beaucoup de mal à redémarrer en raison de la crise économique, qui se double d'une crise de confiance. Avis défavorable à l'amendement, mais il convient de répondre à l'interpellation légitime de son auteur. Nous devons travailler sur cette question dans la durée.