Intervention de Alain Tourret

Réunion du 15 janvier 2015 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Le problème est réel. Dans mon département, les maires n'ont pas d'autre solution que de garantir les emprunts, et des communes de la taille de la mienne ont accordé des garanties pour vingt à cinquante fois leur budget ! Quant aux bailleurs sociaux, ils connaissent bien ce mécanisme et continuent à demander notre garantie. Auparavant, il n'y avait guère de risque, mais, avec la crise économique actuelle, personne ne sait ce qui peut se passer. Si vous vous engagez, monsieur le ministre, à réunir autour de vous le ministère du logement et les représentants des maires de France afin de trouver une solution, je suis prêt à retirer mon amendement. Il faut absolument mettre les choses au clair, tant pour le passé – en sollicitant la CGLLS ? – que pour l'avenir. Je me permets de vous lancer cet appel.

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