Intervention de Gilles Savary

Je m'étonne des proportions que vous avez mentionnées, monsieur Alain Tourret. La loi a fixé des règles prudentielles qui figurent dans le code général des collectivités territoriales et qui empêchent les communes de s'exposer à des risques inconsidérés. En particulier, aujourd'hui, une collectivité ne peut plus garantir complètement un objet, ni accorder une garantie nouvelle au-delà d'un certain niveau de risque déjà engagé. Cela étant, vous avez raison : il convient d'éviter que les collectivités territoriales ne connaissent une crise des subprimes.