Intervention de Gilles Savary

Je comprends votre préoccupation, monsieur Francis Vercamer. Toutefois, il s'agit plutôt d'une affaire politique, qui peut se régler dans le cadre du PLU et du programme local de l'habitat (PLH). Je ne suis pas favorable à une disposition de portée générale : vu la très grande diversité des situations sur le territoire national, notamment en matière de structure des villes, on ne peut pas tout administrer depuis Paris ! En outre, je suis d'accord avec l'argument du ministre : il serait problématique d'obliger un foyer modeste qui ne possède pas de véhicule à louer une place de parking. Enfin, si l'urbanisme est bien conçu, le fait de disposer de places de parking libres qui ne sont pas directement rattachées à des logements peut constituer un avantage. Cela peut permette, par exemple, d'améliorer l'accessibilité ou de faciliter la desserte d'un petit centre commercial. Dans ce domaine, évitons de faire du « prêt-à-porter » national, car nous avons besoin d'une grande souplesse au niveau local. Avis défavorable.