Intervention de François Brottes
Réunion du 15 janvier 2015 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
François Brottes, président :La méthode qui consiste à présenter les ordonnances avant qu'elles ne soient signées a aussi été adoptée pour le présent texte. Certaines d'entre elles figurent déjà dans le texte. Celles qui ne sont pas encore prêtes nous seront présentées avant leur signature.
