Intervention de Patrick Hetzel

Il faut apporter une réponse adaptée à la situation catastrophique que nous connaissons et que nous avions d'ailleurs dénoncée dans l'hémicycle à l'occasion du débat sur la loi Duflot. La majoration des droits à construire doit être autorisée quel que soit le type de logement. Mon amendement vise, lui aussi, à reprendre les dispositions de la loi du 20 mars 2012. Cela nous semble une mesure de salubrité publique, après la désastreuse loi Duflot.