Intervention de Gilles Savary

Réunion du 15 janvier 2015 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur thématique :

Selon moi, il faut laisser très largement cette question aux élus locaux. Ils ont aujourd'hui en main l'ensemble des documents d'urbanisme et veulent gérer le design de leur ville. J'ai vécu dans une ville où les seuils de constructibilité ont été dépassés sous la pression de certaines sensibilités et d'une partie de la population qui, ensuite, l'a elle-même très mal vécu. Ceux qui demandent à ce que l'on évite l'étalement urbain et qui prônent la densification sont les premiers à s'y opposer sur le terrain, ce qui rend les choses très difficiles pour les maires. Dès lors, épargnons-leur une mesure nationale de déréglementation totale ! Nous avons mis en place les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI) et un certain nombre de documents obligatoires. En matière de majoration des droits à construire, nous avons fixé des plafonds différents pour le logement social et pour le logement intermédiaire. Ayons l'humilité de considérer que les élus locaux feront le reste : la régulation locale sera mieux adaptée aux spécificités du terrain. Je suis défavorable à une mesure de libéralisation complète, qui laisserait les promoteurs densifier de manière totalement anarchique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion