Intervention de Gilles Savary

Réunion du 15 janvier 2015 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur thématique :

Cécile Duflot a rouvert le débat tout à l'heure. Je suis favorable aux logements intermédiaires et à ce que les entreprises sociales pour l'habitat (ESH) construisent de tels logements, notamment pour éviter que leur image ne se résume à celle du « ghetto social ». Cependant, veillons à ce qu'elles ne soient pas tentées de ne faire que cela et mettons en place, à cette fin, des dispositifs prudentiels équilibrés. Il en existe déjà : les aides à la pierre seront réservées au logement social, et nous avons prévu un cloisonnement entre les filiales et les maisons-mères.

Nous ne pouvons pas adopter l'amendement sous peine d'exclure du dispositif des communes qui s'efforcent d'atteindre l'objectif de 25 % de logements sociaux fixé par la loi SRU. D'autant que, du fait du relèvement de cet objectif de 20 à 25 %, nombre de celles qui faisaient des efforts depuis des années se retrouvent aujourd'hui à la traîne. Je vous invite à retirer votre amendement, monsieur Jean-Luc Laurent, mais nous devons répondre à votre interpellation.

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