Intervention de Olivier Carré

Dans ma commune, je m'efforce de contribuer à la politique d'un maire « bâtisseur ». Je réunis régulièrement tous les acteurs concernés, qu'il s'agisse des promoteurs privés ou des bailleurs sociaux. Compte tenu des difficultés auxquelles ils sont confrontés, ils viennent régulièrement « m'engueuler » – c'est le terme –, particulièrement depuis trois ans, même si le problème est antérieur à 2012 et à la loi Duflot.

Or nous multiplions les dispositifs et nous nous méfions de ceux dont nous avons pourtant déjà débattu. Je reconnais néanmoins que, si votre majorité n'a guère fait preuve de volontarisme en matière de développement du logement intermédiaire dans un premier temps, elle l'encourage désormais, tempérant ainsi ses attendus habituels en matière de politique du logement. Quoi qu'il en soit, les normes s'accumulent, et il est particulièrement difficile de les simplifier ensuite. Dans le même temps, les chiffres de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) montrent que le recul de la construction de logements explique les deux tiers ou les trois quarts de notre déficit de croissance. Et cela relève de notre responsabilité de législateur ! Inutile d'aller chercher auprès du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ou d'autres experts les raisons des difficultés du secteur, notamment de l'augmentation des coûts et du blocage des projets !

Aujourd'hui, un plan de construction de logements s'étale sur cinq à six ans, contre quatre ans auparavant, durée que nous considérions déjà comme insupportable par rapport aux délais de deux ans à deux ans et demi qui ont cours dans la plupart des autres pays européens, notamment en Allemagne. En d'autres termes, à cause de cette inflation normative, nous diminuons d'un tiers notre capacité à construire sur une période donnée, alors que la population continue à augmenter. Il est certes possible d'améliorer telle ou telle règle, mais la sagesse devrait vous inciter à ne pas aller trop loin et, surtout, à ne pas revenir sur les débats que vous avez déjà eus !