Intervention de Jean-Marie Tetart

Nous avons rappelé de manière exhaustive les mesures successives qui ont été prises afin d'amener les communes déficitaires en matière de logements sociaux à remplir leurs obligations. J'ai l'impression que l'on se méfie en permanence de la gouvernance locale et que, à cause de quelques situations anormales en matière de logement social, nous sommes en train de complexifier la législation, en ajoutant des normes, des indicateurs et des mécanismes d'alerte. C'est une maladie très française : à cause de 5 % de personnes qui ne respectent pas les règles de stationnement et se garent sur les trottoirs, nous encombrons nos textes de règles nouvelles, et nos trottoirs de quilles, de potelets et de barrières, au lieu de réprimer ceux qui n'adoptent pas le bon comportement. Afin d'éviter les effets d'aubaine en matière de logement intermédiaire, je préférerais que nous envisagions de sextupler – et non seulement de quintupler – le prélèvement sur les communes carencées plutôt que d'alourdir la réglementation.