Intervention de François Brottes

La France est l'un des pays où le niveau de dépense pour les assurances en matière d'équipements publics, voire de logements, est le plus élevé : il peut aller jusqu'à 15 % du coût total d'une opération, ce qui est considérable. Après de larges consultations, je suis arrivé à la conclusion qu'aucun des acteurs concernés ne souhaitait modifier ce système dans lequel tout le monde s'assure, se sur-assure et se déresponsabilise – d'autant que les maîtres d'ouvrage paient et que les primes d'assurance représentent une cagnotte significative pour ceux qui les touchent. Ces assurances alourdissent le coût de la construction, posant ainsi un problème non seulement aux investisseurs, mais aussi aux ménages en matière d'accès aux logements locatifs, tandis que se développent des métiers consistant à contrôler ce que font les uns et les autres. Sachant, par ailleurs, que nous avons perdu des compétences dans les métiers de la construction, et que ceux qui croient être bien assurés ne le sont pas toujours, les contentieux se multiplient, et les décisions se font parfois attendre longtemps.

Monsieur le ministre, il me paraît indispensable d'ouvrir un chantier sur la question du poids des assurances dans le coût de la construction, qui n'est pas aussi élevé dans les autres pays. Pour ma part, malgré toutes mes recherches, je n'ai pas trouvé le moyen de faire baisser significativement leur prix. Néanmoins, je propose, avec mon amendement, que le maître d'ouvrage puisse demander communication du contrat d'assurance qui couvre le constructeur ou le maître d'oeuvre pour la responsabilité décennale. Actuellement, ce dernier doit être en mesure de produire un justificatif attestant qu'il a bien souscrit un tel contrat, mais le maître d'ouvrage ne peut pas savoir exactement ce que couvre celui-ci.