Intervention de François Brottes

Aux termes de mon amendement, la communication du contrat d'assurance ne serait pas systématique : elle se ferait à la demande du maître d'ouvrage – si celui-ci formule une telle demande, c'est bien qu'il s'intéresse au sujet. Par ailleurs, je me méfie des « mentions minimales », car elles ne reprennent pas nécessairement les points susceptibles de poser problème. Si nous sommes associés à la rédaction de l'arrêté, nous veillerons à ce que ces mentions ne soient pas trop « minimales ». En tout cas, il ne faudrait pas que l'arrêté empêche les maîtres d'ouvrage de demander des informations supplémentaires. Parfois, ceux-ci se rendent compte qu'ils se sont fait berner par une attestation, qui se révèle inutile en cas de problème.

Enfin, je le répète, nous devrions ouvrir ensemble un chantier sur la question du poids des assurances dans le coût de la construction.