Intervention de Gilles Savary

Qui peut le plus peut le moins. Cependant, bien souvent, lorsque l'on rend obligatoire la communication de règlements ou de contrats, les intéressés ne les lisent pas, car ces documents sont longs et rébarbatifs. Néanmoins, il existe sans doute des cas particuliers dans lesquels il est nécessaire d'éplucher de tels contrats d'assurance.

Avis plutôt favorable sur cette mesure, même si je ne suis pas convaincu de son utilité et crains son éventuel caractère vexatoire.