Intervention de Olivier Carré

Monsieur le président, je vous félicite pour votre initiative. La multitude de normes qui pèse sur la construction a conduit chaque corps de métier intervenant dans la création d'un ouvrage à se doter de son propre système assurantiel, ce qui est source de complexité au moment du dénouement. Aux termes des dispositions relatives à la garantie décennale, l'assureur du maître d'oeuvre ou de la personne incriminée se reporte sur l'assureur de ceux qui ont réalisé l'ouvrage, corps de métier par corps de métier. La procédure s'achève classiquement par un renvoi. La résolution de ce type de contentieux nécessite environ deux ans, chacun se renvoyant la balle, ce qui conduit à un surenchérissement à hauteur, à chaque fois, de 1 ou 2 %. Il s'agit certes de sommes infinitésimales pour chaque corps de métier mais, à la fin de l'ouvrage, leur cumul représente un coût global important. Or c'est souvent de l'argent public qui est en jeu, donc gaspillé : on paie la complexité qui empêche d'avoir une bonne garantie.

Il me paraît plus simple, quand bien même un tel document est complexe et rébarbatif, de réaliser une photocopie de la totalité du contrat d'assurance sur demande, que de produire un résumé qui restera toujours sujet à interprétations. Si elle ne résout pas tout, la proposition du président François Brottes a au moins le mérite de mettre quelque chose entre les mains des maîtres d'ouvrage face aux maîtres d'oeuvre dans des contentieux très difficiles et très longs à dénouer. Il faut savoir que le surcoût est de l'ordre de 7 à 8 %, ce qui est loin d'être négligeable. Cela représente une croissance à deux chiffres par rapport à la situation d'il y a une douzaine d'années. Je suis favorable, pour ma part, à cet amendement.