Intervention de François Brottes

Réunion du 15 janvier 2015 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Le nombre de malfaçons et de contentieux non résolus a doublé ou triplé en dix ans, et l'incurie des assurances, qui se déchargent de leurs responsabilités les unes sur les autres, représente des millions d'euros. Je retire mon amendement, mais si je trouve l'arrêté plus dangereux que ce que je propose, je le présenterai de nouveau en séance publique, fort, au moins, du soutien d'Olivier Carré.

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