Intervention de François Brottes

Réunion du 15 janvier 2015 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Pas la clause de paiement différé : il faut tout de même payer pour que les travaux soient engagés. L'idée, ici, est que la collectivité n'ait pas besoin d'engager des dépenses lorsqu'elle lance un investissement dans le cadre de la transition énergétique.

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