Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 15 janvier 2015 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Nous avons déjà répondu concernant l'alinéa 2 de l'article, et l'amendement du Gouvernement que nous allons examiner règle la question de l'alinéa 3. Je propose donc à M. Jean-Marie Tetart de retirer son amendement, faute de quoi le Gouvernement émettra un avis défavorable.
