Intervention de Denis Baupin

L'avantage de proposer ainsi une réécriture plus détaillée de l'article est que nous pouvons en discuter, ce qui n'était pas le cas avec le texte initial, trop court et renvoyant à des ordonnances. J'ai déposé plusieurs sous-amendements dont deux portent, comme celui de Sandrine Mazetier, sur la vente à la découpe. Cela ne doit rien au hasard puisque la vente à la découpe est un phénomène essentiellement parisien contre lequel nous avions voulu protéger les locataires lors de la discussion de la loi ALUR. Or il menace toujours, d'où notre persistance à vouloir protéger les locataires. Votre volonté de compromis devrait nous permettre d'aboutir.

Le sous-amendement SPE1928 vise à corriger une disposition de l'amendement selon laquelle les conjoints qui se sépareraient resteraient solidaires du paiement du loyer, y compris après des années. Or la rupture d'un PACS ou d'un mariage entraîne la fin de la solidarité. Cette rupture est opposable à tous et donc au bailleur.

Quant au sous-amendement SPE1929, il vise à maintenir les dispositions de la loi ALUR permettant de réellement protéger les locataires face aux marchands de biens qui, par pure spéculation, procèdent à des ventes à la découpe.