Intervention de Gilles Savary

Á Bordeaux, il y a une situation similaire, en effet, mais qui concerne le parc de logements de maisons de ville, cela à une échelle considérable et qui n'est absolument pas traitée par la législation. Des ventes à la découpe massives ont été réalisées dans des maisons de ville de moins de cinq logements, dans des zones relevant de la loi Malraux. Je plaiderais donc plutôt pour une plus grande sévérité que l'inverse. Mon propos ne signifiait pas du tout qu'il ne fallait pas se montrer ferme ; seulement, il ne faut pas être dissuasif. La situation qui prévaut actuellement, qu'il s'agisse des logements intermédiaires ou des rachats de logements, conduit les investisseurs institutionnels à se détourner de l'investissement. Nous gagnerions, par conséquent, à adopter une approche mesurée.

J'émets donc un avis favorable sur le sous-amendement SPE1917, qui me semble équilibré, et défavorable sur les autres sous-amendements.