Intervention de Christophe Caresche

Ce n'est pas la loi ALUR qui a protégé les locataires de la vente à la découpe. Antérieure et votée à l'unanimité, c'est la loi Aurillac qui les en préservait significativement. La loi ALUR, pour sa part, a durci le dispositif, au-delà même, le ministre l'a rappelé, des intentions de ses auteurs. Nous ne faisons, par conséquent, que rétablir un équilibre qui me semble, honnêtement, tout à fait satisfaisant. Je n'ai pas du tout la même appréciation que Cécile Duflot, et je pense que les dispositions en vigueur, corrigées de celles que nous allons voter – qui concernent notamment les locataires âgés, qui du reste étaient déjà très protégés –, donnent un cadre tout à fait satisfaisant qui permet à la fois la protection des locataires et la fluidité du marché.

J'ajoute que les grandes opérations de vente à la découpe ont eu lieu dans les années 2000. Les investisseurs institutionnels sont pour l'essentiel partis dans l'immobilier de bureaux, même s'il peut en rester quelques-uns. La question aujourd'hui est bien de les faire revenir dans le secteur de l'immobilier résidentiel. Notre action me paraît donc parfaitement cohérente.