Intervention de Denis Baupin

Réunion du 15 janvier 2015 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Tenant compte des propos du ministre, je retire mon sous-amendement SPE1928. En revanche, je maintiens les deux autres. Comme Sandrine Mazetier, j'ai le sentiment que les dispositions de la loi ALUR ont permis d'endiguer les ventes à la découpe. Je n'ai pas constaté de mouvement massif de la population pour demander qu'on réduise les protections mises en place. Or le maintien de ces dispositions nous paraît le meilleur moyen de protéger les locataires.

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