Intervention de Olivier Carré

Je veux rappeler à M. Jean-Marie Tetart que la loi MOLLE comporte un dispositif, que j'ai mis en application en tant que président d'un office HLM, qui permet de plafonner les loyers d'une certaine catégorie de locataires, en l'espèce les personnes âgées de plus de 62 ans, à 20 % de leurs ressources. Ce plafonnement a certes un coût pour l'organisme, mais le conseil d'administration a décidé d'affecter une partie de son autofinancement à cette mesure dans le cadre de sa politique sociale. J'encourage vivement mes collègues présidents d'office HLM à mettre en oeuvre une politique de ce type, car il faut être pragmatique en la matière. Au demeurant, il me paraît difficile de régler par la loi un problème qui doit être résolu au sein de chaque organisme, lequel peut d'ailleurs bénéficier pour cela d'une subvention de la collectivité.