Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 15 janvier 2015 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld :

L'idée de Jean-Marie Tetart est séduisante, mais il me semble que la réflexion n'est pas suffisamment mûre pour que nous allions jusqu'à retenir sa proposition. Disant cela, je ne cherche pas à évacuer le problème. Je rappelle que le rapport sur le logement prévu à l'article 23 doit inclure des données relatives à la mobilité dans le parc social ; ce rapport comportera sans doute des recommandations. Par ailleurs, le titre III de la loi ALUR, dont les décrets d'application continuent de paraître, traite notamment de la procédure d'attribution des logements sociaux à l'échelle des EPCI. Si nous poursuivons dans cette voie avec l'ensemble des organismes HLM, alors nous pourrons, un jour, aboutir à un dispositif qui serait révolutionnaire pour notre modèle de logement social, dans lequel, par exemple, les loyers seraient adaptés aux revenus des locataires.

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