Intervention de Jean-Marie Tetart

Monsieur le ministre, il s'agit pour moi, non pas de favoriser la mobilité des ménages assujettis au SLS, mais d'éviter que l'on refuse, comme c'est le cas dans toutes les commissions d'attribution aujourd'hui, un logement à un ménage au motif que son reste à vivre serait insuffisant. On est aux antipodes de la solidarité ! Encore une fois, il faut partir au contraire du net à vivre nécessaire et trouver des compensations si le disponible pour logement n'est pas suffisant. Le SLS, globalisé à l'échelle du bailleur, permettrait d'assurer une telle compensation en finançant des remises sur quittance. Peut-être s'agit-il d'une solution bâtarde qui n'est pas satisfaisante, mais, de grâce, réglons rapidement ce problème ! J'en ai assez de refuser un logement à une personne parce que son reste à vivre sera insuffisant. Il y a de quoi provoquer des révoltes ! Je déposerai ces amendements à chaque fois que l'occasion s'en présentera, tant que l'on ne me répondra pas autre chose que : « On étudie la question ».