Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 15 janvier 2015 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Cet amendement est le début d'une interpellation, monsieur le ministre. Certaines communes ne peuvent plus assumer les dépenses liées à l'adaptation de leurs équipements imposée par les incessants changements de normes édictés par les fédérations sportives. Je propose donc de freiner les ardeurs de ces dernières en les obligeant à apporter leur concours financier aux travaux rendus nécessaires par la modification des règles techniques.

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