Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 15 janvier 2015 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

J'ai noté, monsieur Francis Vercamer, que vous admettiez presque que la question soulevée ne pouvait trouver une réponse immédiate. Tout d'abord, les règles techniques sont édictées à la fois par les fédérations internationales, le plus souvent, et par les fédérations nationales. Ensuite, la participation aux compétitions sportives, événements qui provoquent les frais de mise aux normes techniques les plus importants, repose sur un principe d'inscription volontaire. En tout état de cause, l'amendement conduirait à imposer aux fédérations sportives une obligation de cofinancement dont on sait qu'elles ne peuvent pas l'assumer, en tout cas pas toutes. Dès lors, je crains que nous ne créions un mécanisme dans lequel les communes se retourneraient vers l'État pour qu'il supplée ces fédérations. Je crois que ces problèmes se régleraient mieux au cas par cas, mais j'ai discuté de ce point avec mon collègue ministre des sports, et je vous propose que nous continuions à y réfléchir afin d'aboutir à une solution satisfaisante. C'est pourquoi, tout en comprenant votre préoccupation, je vous suggère de retirer votre amendement : à défaut, j'y serai défavorable.

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