Intervention de Gilles Lurton

Depuis deux ans et demi, nous constatons un effondrement de la construction de logements dans notre pays : le nombre des logements produits était de 320 000 en 2013 et il atteindrait à peine 280 000 en 2014, alors que l'objectif fixé par le Gouvernement était de 500 000. Cette situation, qui met en péril un grand nombre d'entreprises, qui licencient quotidiennement, est en partie due, selon nous, à l'adoption du dispositif d'encadrement des loyers promis par le Président de la République pendant la campagne présidentielle de 2012. Du reste, en dépit d'un vote unanime de la majorité, le Premier ministre avait annoncé, en août dernier, que le Gouvernement n'appliquerait pas cette mesure. C'est pourquoi nous vous proposons, par cet amendement, de supprimer les dispositions relatives à l'encadrement des loyers et à la création d'un observatoire des loyers, qui se révèlent inapplicables.